- textes d'application
- (d'une loi)подзаконные акты, подзаконные документы
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
textes d'application
Смотреть что такое "textes d'application" в других словарях:
Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… … Wikipédia en Français
Textes officiels EPS — Textes officiels concernant l éducation physique et sportive en France Cet article est une chronologie des textes officiels ayant trait à l histoire de l éducation physique et sportive en France. Une première partie concerne les textes généraux… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans le Rhode Island — Application de la peine de mort à Rhode Island Article connexe : Peine de mort aux États Unis. L abolition législative de la peine de mort est une décision originelle de 1852. Toutefois, la peine de mort par pendaison fut instaurée en 1872… … Wikipédia en Français
Textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France — Cet article est une chronologie des textes officiels ayant trait à l histoire de l éducation physique et sportive en France. Une première partie concerne les textes généraux au sujet des horaires, règlements, documents, instructions et programmes … Wikipédia en Français
Application/pdf — Dieser Artikel erläutert das Portable Document Format (PDF); zu der ebenfalls mit PDF abgekürzten Barcode Technologie siehe PDF417; für Probability Density Function (Stochastik) siehe Dichtefunktion Vorlage:Infobox Dateiformat/Wartung/genre… … Deutsch Wikipedia
Application de la peine de mort dans le Massachusetts — Article principal : Peine de mort aux États Unis. Sans Michael Dukakis, la peine de mort existerait peut être aujourd hui dans le Massachusetts En 1982, après des an … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans l’Oklahoma — Article principal : Peine de mort aux États Unis. L’Oklahoma est l’État qui a le taux d’exécution par habitant le plus élevé avec 2,35 exécutions pour 100 000 habitants depuis 1976, contre 1,65 au Texas. La législature de l’Oklahoma est … Wikipédia en Français
